« Moderniser la CNSS, préparer l’avenir »

Confrontée à d’importants défis de gouvernance, de financement et de modernisation, la Caisse nationale de Sécurité sociale conduit depuis 2024 une profonde restructuration. Le docteur Olivier Rebienot Pellegrin, son directeur général, revient sur les réformes engagées pour assurer la pérennité du système, améliorer la qualité des services et étendre la couverture sociale à de nouvelles catégories de travailleurs.

 

Entretien – Directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale

La CNSS occupe une place centrale dans le système de protection sociale gabonais. Dans quel état avez-vous trouvé l’institution lors de votre prise de fonctions en 2024 et quelles ont été les premières actions engagées pour restaurer sa capacité d’action et sa crédibilité ?

 

Dr Olivier Rebienot Pellegrin : Lorsque j’ai pris mes fonctions en janvier 2024, la CNSS faisait face à des défis qui affectaient son fonctionnement. Les diagnostics réalisés mettaient en évidence des insuffisances en matière de gouvernance, de contrôle interne, de recouvrement des cotisations, de modernisation des systèmes d’information et de qualité du service rendu aux assurés. Á cela s’ajoutait un besoin de retrouver la confiance des assurés et de l’ensemble des partenaires de l’institution. Notre première responsabilité a donc été de restaurer la confiance en élaborant un Plan de restructuration 2024-2029 articulé autour des axes suivant : gouvernance, ressources humaines, recouvrement, prestations, digitalisation, communication institutionnelle, patrimoine, actions juridiques et nouvelles sources de financement. Ce plan constitue aujourd’hui notre feuille de route. Nous avons par ailleurs entrepris la création de commissions spécialisées, l’amélioration des dispositifs de contrôle interne, la mise en place d’une direction de la Conformité et de l’Audit ainsi que de plusieurs comités chargés d’assurer le suivi permanent des réformes

 

« Notre première responsabilité a été de restaurer la confiance. »

 

Quel bilan tirez-vous de votre gouvernance au titre des exercices 2024 et 2025, notamment en matière de gestion budgétaire, d’équilibre financier et de performance de la CNSS ?

 

Les exercices 2024 et 2025 ont constitué des étapes dans la restauration des fondamentaux de la gestion en maîtrisant les charges, en améliorant le recouvrement des cotisations sociales et en affermissant la discipline budgétaire. Les résultats obtenus sont encourageants, d’autant plus que les performances de la CNSS ont progressé de 17,2 % entre 2024 et 2025. Les prestations servies aux assurés ont augmenté, traduisant notre volonté de maintenir un haut niveau de protection sociale tout en préservant les équilibres de l’institution.

Au-delà des chiffres, je retiens un changement de culture, car nous avons instauré une gouvernance orientée vers les résultats, la redevabilité, la performance et l’évaluation permanente. Chaque direction dispose désormais d’objectifs définis, d’indicateurs de performance et d’un suivi régulier d’exécution. Nous avons aussi œuvré en faveur de la transparence avec la certification des comptes, la publication des rapports d’activités, l’amélioration des procédures de contrôle et le développement d’une culture de conformité. Cette dynamique nous permet aujourd’hui d’aborder l’avenir avec plus de sérénité en restant conscients de ce que les réformes doivent être poursuivies.

 

La CNSS dispose-t-elle aujourd’hui des ressources nécessaires pour garantir durablement l’équilibre financier des régimes et le paiement des pensions ?

 

L’équilibre financier est effectivement un enjeu majeur pour tout organisme de sécurité sociale. C’est dans cette perspective que le gouvernement a adopté deux décrets destinés à moderniser un dispositif devenu inadapté aux réalités économiques actuelles. L’un des principaux changements concerne la révision des taux de cotisation et des plafonds de rémunération, qui n’avaient pas évolué depuis de nombreuses années. Cette réforme vise à consolider les ressources de la CNSS afin de garantir durablement le paiement des prestations sociales tout en assurant un financement plus équilibré du système. Aujourd’hui, la CNSS poursuit ses efforts pour améliorer le recouvrement des cotisations et lutter contre la fraude à la sécurité sociale. 

 

Les deux décrets récemment adoptés pour moderniser le système de sécurité sociale prévoient-ils des mesures visant à élargir l’assiette des cotisants, notamment dans le secteur informel, sans pour autant fragiliser les très petites entreprises et les travailleurs indépendants ? 

 

Ces deux décrets répondent au double objectif d’assurer la pérennité financière de notre système de sécurité sociale et d’élargir progressivement la couverture à des catégories de travailleurs jusque-là exclues. La principale innovation est la création du Régime des Travailleurs mobiles et indépendants (RTMI), annoncée par le président de la République lors de son discours sur l’état de la Nation le 15 juin. Ce régime permettra aux travailleurs indépendants d’accéder à une protection sociale adaptée. Le second décret modernise les paramètres de financement, avec une révision des taux de cotisation et des plafonds de rémunération. Cette réforme vise à garantir un financement plus durable tout en tenant compte des capacités contributives des différentes catégories de travailleurs et d’entreprises.

 

« La principale innovation est la création du Régime des Travailleurs mobiles et indépendants. »

 

La digitalisation constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les organismes de protection sociale. Où en est celle des services de la CNSS et quels changements les assurés peuvent-ils déjà constater dans leurs démarches quotidiennes ?

 

La transformation numérique est l’un des piliers de notre stratégie de modernisation. Notre ambition est d’offrir aux assurés un service plus rapide, plus accessible, plus transparent et centré sur leurs besoins. Pendant de nombreuses années, les usagers étaient contraints d’effectuer leurs démarches exclusivement en agence, ce qui générait des files d’attente, des déplacements coûteux et des délais de traitement jugés trop longs. Depuis 2024, nous avons engagé une profonde dématérialisation de nos procédures. Le lancement du portail e.cnss.ga en 2025 marque une étape majeure : assurés et employeurs peuvent désormais effectuer un nombre croissant de démarches en ligne, déposer des réclamations, solliciter des attestations, transmettre leurs relevés bancaires, accomplir certaines formalités liées au maintien des droits ou suivre leurs dossiers. L’intégration du paiement en ligne, prévue fin juillet 2026, offrira une expérience plus rapide et sécurisée. Nous avons également étoffé notre centre d’appels, modernisé la gestion des files d’attente et diversifié nos canaux de communication via notre site Internet et nos réseaux sociaux. Notre objectif est qu’à terme, la majorité des démarches administratives puisse être réalisée à distance, dans des conditions de sécurité optimales, tout en maintenant un accueil physique de qualité pour les usagers qui en ont besoin.

 

Les délais de traitement des dossiers et de paiement des prestations ont longtemps alimenté les critiques des usagers. Quels progrès ont été réalisés depuis votre arrivée et quels sont encore les principaux obstacles à une amélioration durable de la qualité du service rendu ?

 

Nous avons pleinement conscience de ce que la qualité du service constitue le premier critère d’appréciation de notre institution par les assurés. C’est pourquoi nous avons fait des délais de traitement l’une des priorités de notre plan de restructuration. Nous avons instauré le rejet systématique des dossiers incomplets afin d’éviter des traitements successifs qui rallongeaient inutilement les délais. Les dossiers de prestations techniques sont traités dans un délai maximal de 45 jours calendaires lorsqu’ils sont complets.  Nous avons aussi optimisé la bancarisation des paiements afin de réduire les risques liés à la manipulation d’espèces. Aujourd’hui, seuls les assurés grabataires continuent de nécessiter un paiement physique. 

 

La lutte contre la fraude, les déclarations incomplètes et les impayés constitue un enjeu majeur pour la sécurité sociale. Quels dispositifs la CNSS déploie-t-elle afin d’améliorer le recouvrement des cotisations, les contrôles et la transparence de sa gestion ?

 

La lutte contre la fraude constitue aujourd’hui un impératif majeur car chaque franc recouvré dans le respect de la réglementation permet de financer les prestations sociales au bénéfice de l’ensemble des assurés. Notre démarche repose sur la consolidation du dispositif de contrôle interne à travers l’action coordonnée des fonctions de contrôle permanent, de contrôle de conformité et d’audit. Ces mécanismes permettent notamment d’effectuer des croisements de bases de données afin d’identifier les incohérences, les doubles perceptions, les bénéficiaires indus ainsi que les anomalies pouvant résulter de la fraude. Les contrôles sur les allocations de vieillesse, les indemnités journalières de maternité ainsi que les opérations de vérification des habilitations informatiques participent de cette même logique de sécurisation.

En matière de recouvrement, nous avons intensifié les opérations de contrôle auprès des employeurs, engagé des campagnes ciblées sur les arriérés de cotisations et organisé des opérations spécifiques, y compris de nuit, afin d’atteindre les entreprises exerçant leurs activités en horaires nocturnes. Ces actions permettent d’élargir progressivement l’assiette des cotisants tout en garantissant une concurrence plus équitable entre les entreprises. 

 

Le vieillissement de la population gabonaise et les mutations du marché du travail posent de nouveaux défis. Comment la CNSS adapte-t-elle son modèle afin d’anticiper ces évolutions démographiques et économiques ? Plus largement, quel est l’impact de la CNSS sur la réduction des vulnérabilités et des inégalités sociales au Gabon ?

 

Le vieillissement de la population et les transformations du marché du travail constituent effectivement des enjeux majeurs pour l’ensemble des organismes de sécurité sociale. Consciente de ces défis, la CNSS s’est engagée dans une démarche de modernisation fondée sur une anticipation régulière de l’équilibre financier de ses différentes branches, une maîtrise des risques optimale et la pérennité de ses régimes. Il est question ici d’anticiper l’évolution des dépenses de prestations en adaptant des politiques de gestion efficace et d’orienter les réformes nécessaires pour garantir la viabilité du système de sécurité sociale à long terme. Parallèlement, la CNSS poursuit ses efforts dans l’élargissement de l’assiette des cotisants via la multiplication des actions de recouvrement et l’amélioration de la couverture sociale des travailleurs, notamment ceux des secteurs insuffisamment couverts.

Au-delà de ces enjeux de soutenabilité, la CNSS demeure un acteur essentiel de la cohésion sociale dans la réduction des vulnérabilités en garantissant un revenu de remplacement à ses retraités, en protégeant les travailleurs contre les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles ou en soutenant les familles à travers les prestations familiales et les allocations de rentrée scolaire. Son ambition reste donc d’évoluer vers une institution toujours plus performante, innovante et résiliente, capable d’accompagner les mutations politiques, démographiques, économiques et technologiques tout en demeurant fidèle à sa mission première : assurer une protection sociale durable, équitable et accessible à l’ensemble des travailleurs du Gabon.

 

« Notre ambition est de faire de la CNSS une institution financièrement solide. »

 

Comment la CNSS améliore-t-elle sa gouvernance, sa transparence et son contrôle interne, et quelle approche déployez-vous vous pour élargir l’assiette des cotisants et intégrer progressivement les travailleurs non déclarés au système de protection sociale, notamment dans un contexte d’économie informelle ?

 

La confiance constitue le principal capital d’une institution de sécurité sociale. Sans elle, il ne peut y avoir ni adhésion durable des assurés ni respect volontaire des obligations des employeurs. C’est pourquoi les réformes engagées ont accordé une place centrale à la gouvernance de la CNSS. Les nouveaux statuts approuvés en 2024 consacrent un rôle plus important du conseil d’administration érigé en organe d’orientation, de décision et de contrôle de la Caisse. À ce titre, il définit les orientations stratégiques de l’institution, veille à sa solvabilité, contrôle sa gestion administrative, financière et comptable, et il approuve les budgets, les comptes annuels, les programmes d’investissement ainsi que les rapports d’audit et de contrôle. Il est également chargé de suivre les objectifs de performance assignés à la direction générale et d’en évaluer les résultats. L’article 11 des statuts de la CNSS institue la composition tripartite du conseil d’administration, associant l’État, les représentants des employeurs et les représentants des travailleurs. Cet article constitue une garantie supplémentaire de transparence et d’équilibre dans la prise de décision. Cette composition permet de prendre en compte les attentes des parties prenantes du système de sécurité sociale dans la définition des grandes orientations de gestion de la CNSS.

Les statuts prévoient aussi la mise en place de comités spécialisés chargés d’examiner les questions techniques relevant de leurs domaines de compétence et de formuler des recommandations destinées à éclairer les décisions du conseil d’administration. Parmi eux figure notamment la commission de contrôle et d’audit, dont les rapports sont soumis à l’examen du conseil.

S’agissant de l’élargissement de la couverture sociale, les réformes récentes ont créé les conditions d’une intégration progressive des travailleurs indépendants, des professions libérales et d’autres catégories d’actifs jusque-là exclues du système. Cette démarche repose sur la sensibilisation, la simplification des formalités d’affiliation, le développement des services numériques ainsi que sur l’intensification des opérations de contrôle et de recouvrement en partenariat avec les administrations concernées.

 

Quel rôle la CNSS doit-elle jouer dans le PNCD d’ici à 2030 ? Souhaite-t-elle rester un organisme de prestations sociales ou s’affirmer comme levier de protection sociale, d’investissement et de développement économique pour le Gabon ?

 

À l’horizon 2030, notre ambition est que la CNSS soit reconnue non seulement comme un organisme de protection sociale performant, mais aussi comme un acteur majeur du développement économique et social du Gabon. La protection sociale ne se limite pas au versement des prestations : elle constitue un investissement dans le capital humain, un facteur de cohésion sociale et un levier de développement durable. Dans cette perspective, la CNSS entend accompagner les politiques publiques grâce au développement de projets à forte valeur ajoutée dans les domaines de la santé, de la formation et de l’innovation sociale. Nous souhaitons notamment contribuer au perfectionnement des compétences nationales dans des secteurs spécialisés tels que la fabrication de prothèses et d’orthèses, afin de favoriser une meilleure prise en charge des assurés tout en développant une expertise locale. 

Par ailleurs, conformément aux orientations de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES), les organismes de sécurité sociale sont appelés à constituer des réserves en menant des politiques d’investissement et de placement destinées à garantir durablement le paiement des prestations sociales. Dans cette logique, la CNSS poursuit une stratégie fondée sur la diversification de ses actifs, notamment via les placements financiers dont les dépôts à terme (DAT), ainsi que les prises de participation dans le capital d’entreprises. Les réformes engagées visent à consolider les ressources de l’institution afin de lui permettre d’assumer pleinement, à l’horizon 2030, son rôle d’investisseur institutionnel de référence. Cette démarche a pour finalité de préserver la pérennité des régimes de sécurité sociale, de sécuriser les réserves de la CNSS et de contribuer, dans le respect du cadre réglementaire, au financement du développement économique national. Notre ambition est ainsi de faire de la CNSS une institution financièrement solide, capable de conjuguer efficacement protection sociale, investissement responsable et développement au bénéfice des générations présentes et futures.

 

Propos recueillis par Louise Bibalou-Durand